Conditions générales d'utilisation

En vigueur au ____________

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services, ainsi que de définir les conditions d’accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.snapsave.ovh est assurée par Frost.

L'hébergeur du site est la société OVH GROUPE, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : +33.972101007.

Article 2 : Accès au site

Le site permet un accès gratuit aux services suivants :

  • Téléchargement de stories Snapchat : Permet aux utilisateurs de télécharger facilement les stories de tout utilisateur public de Snapchat.
  • Téléchargement de highlights Snapchat : Offre la possibilité de télécharger les highlights (moments forts) des utilisateurs publics de Snapchat.
  • Téléchargement de spotlights Snapchat : Autorise le téléchargement des contenus populaires ("spotlights") partagés par les utilisateurs publics sur Snapchat.
  • Outil simple, rapide et sécurisé : Le site met à disposition des utilisateurs une interface intuitive pour effectuer ces téléchargements de manière rapide et sécurisée.
  • Compatibilité avec les profils publics : Le service est destiné exclusivement au téléchargement de contenu provenant de profils Snapchat publics.
  • Accessibilité mobile : Le site est optimisé pour une utilisation sur des appareils mobiles, avec une expérience fluide et un accès facile via les navigateurs mobiles.
  • Outil gratuit : Le service de Snap Save est proposé gratuitement aux utilisateurs, avec la possibilité de télécharger du contenu sans frais.
  • Respect de la confidentialité : Les téléchargements effectués via Snap Save sont privés et sécurisés, sans divulgation des informations personnelles des utilisateurs. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.snapsave.ovh sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.snapsave.ovh ne peut être tenu responsablede la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

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